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CONDITIONS D’UTILISATION DE BALDOR.COM
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 18 août 2011.
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10. Limitation De Responsabilité Et Recours Unique Et Exclusif. BALDOR ET SES FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU, SOCIETES AFFILIEES, CONCEDANTS DE LICENCE, EMPLOYES, AGENTS ET PARTENAIRES SIMILAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT (A) DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DECOULANT DE OU LIE A LA PERTE, AU RETARD OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE BALDOR.COM (Y COMPRIS NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU AUTRES MATERIELS), LA PERTE DE DONNEES, D’INFORMATIONS, DE LOGICIELS, DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES OBTENUS VIA LE SITE BALDOR.COM, ET/OU (B) TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSECUTIF, PARTICULIER, ACCESSOIRE, OU PUNITIF QUELCONQUE Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE OU BENEFICES DECOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE BALDOR.COM (Y COMPRIS NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU AUTRES MATERIELS) OU AUTREMENT DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE BALDOR.COM (Y COMPRIS NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU AUTRES MATERIELS) CONTENUS DANS LES POINTS (A) ET (B) SUSMENTIONNES, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDES SUR UNE BASE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, UNE NEGLIGENCE, UNE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE ET CE, MEME SI BALDOR , SES FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU, SOCIETES AFFILIEES, CONCEDANTS DE LICENCE, EMPLOYES, AGENTS ET PARTENAIRES SIMILAIRES ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE MAXIMALE DE BALDOR ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES DECOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE BALDOR.COM (Y COMPRIS NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU AUTRES MATERIELS) OU AUTREMENT DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE BALDOR.COM (Y COMPRIS NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU AUTRES MATERIELS) NE DEVRA PAS DEPASSER VINGT-CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (25 $) AU TOTAL. VU QUE CERTAINS ETATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE GARANTIE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION SUSMENTIONNEE PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. SI UNE PARTIE DU SITE BALDOR.COM (Y COMPRIS NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU AUTRES MATERIELS) OU L’UNE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE NE VOUS SATISFAIT PAS, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE A ARRETER D'UTILISER LE SITE BALDOR.COM. Les dispositions de cette section 10 et de la section 9 ci-dessus constituent une répartition raisonnable des risques en vertu des présentes conditions d’utilisation. La volonté de Baldor de vous autoriser à accéder ou à utiliser le site Baldor.com reflète cette répartition du risque et les limitations de responsabilité spécifiées dans la présente.
11. Politique relative à la soumission d’idées non sollicitées. Baldor et ses employés n’acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, nouvelles promotions, nouveaux produits ou technologies améliorées, améliorations de produit, processus, matériels, plans de commercialisation ou nouveaux noms de produit. Ne soumettez aucune idée non sollicitée, œuvre de création originale, suggestions ou autres travaux (« soumissions ») sous une forme quelconque à Baldor ou à l’un de ses employés. L’unique but de cette politique consiste à éviter de potentielles incompréhensions ou conflits lorsque les produits ou stratégies marketing de Baldor pourraient sembler similaires aux idées soumises à Baldor. Si en dépit de notre requête, vous soumettez quand même une idée, en dépit des exclusions, renonciations ou restrictions pouvant accompagner l’idée soumise, les conditions suivantes devont s’appliquer à votre soumission ::
CONDITIONS DE SOUMISSION D’IDEE
- Si votre idée est protégée par un brevet délivré ou fait l’objet d’une demande brevet publiée, alors vous devez signer un Accord d’évaluation d’idée et accepter les conditions de cet accord avant que Baldor ne prenne votre idée en considération.
- Si le paragraphe A ne s’applique pas et vous soumettez quand même votre idée, alors vous acceptez que : (1) votre idée soumise et son contenu deviennent automatiquement la propriété de Baldor, sans aucune rémunération pour vous ; (2) Baldor peut utiliser ou redistribuer l’idée soumise et son contenu à une fin quelconque et d’une manière quelconque ; (3) Baldor n’a aucune obligation de lire l’idée soumise ; et (4) il n’a pas l’obligation de garder la confidentialité d’une idée soumise.
RETOUR SUR LES PRODUITS
Baldor reçoit cependant vos commentaires concernant ses nombreux domaines d’activité. Si vous voulez nous envoyer votre commentaire, et nous espérons que vous le ferez, nous vous demandons simplement de nous l'envoyer à l’aide du formulaire disponible sur le site http://www.baldor.com/contact/contact-us/general-inquiry. Merci d‘envoyer uniquement des commentaires spécifiques sur les produits et stratégies marketing existants de Baldor. De tels commentaires sont appréciés et il s’agit d’un moyen supplémentaire par lequel Baldor apprend à mieux satisfaire vos besoins.
N’INCLUEZ aucune idée que la Politique de Baldor relative à la soumission d’idées non sollicitées ne peut accepter ni prendre en compte.
Rétroaction et information
Tout commentaire que vous faites sur ce site sera réputé non confidentiel. Baldor est libre d’utiliser une telle information sans restriction.
12. Capacité juridique. Vous déclarez et garantissez que vous possédez le droit légal et la capacité juridique d’accepter les présentes conditions d’utilisation.
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